Mensuration
officielle

La Mensuration Officielle (MO) est la base de l’information géographique en suisse. Les SIG, les plans de villes ou de zones sont basés sur les données de la MO. La MO est une tâche commune des bureaux de géomètres privés, des communes, des cantons et de la Confédération. La forme de son exécution varie selon les cantons et les communes.

Projets de divisions parcellaires :

  • Modification de limites de propriété

  • Fractionnement dans le cadre de lotissements

Projets de plans de servitudes (en collaboration avec un notaire) :

  • De passage (à pieds et/ou pour tous véhicules)

  • De canalisations

  • D’usage (places de parc)

  • De vue

Cadastrations de bâtiments et immatriculation (VD)

  • Relevé de bâtiments et d’extensions

  • Immatriculation au Registre Foncier

  • Relevé de la couverture du sol (accès-place, jardin …)

Rétablissement de points limites
de propriété (VD)
Nouvelles mensurations (Premier relevé)

  • Références

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Ingénieurs - géomètres officiels
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2013 Colombier

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