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Enquêtes publiques

Dans le cadre des permis de construire, il est requis que le plan de situation (communément appelé plan d’enquête) soit établit par un ingénieur géomètre inscrit au registre des géomètres. Ce plan est établi sur la base d’un extrait récent du plan du RF.

Plan d'enquête

  • Plan de situation établit dans le cadre d’une demande de permis de construire. Sur Neuchâtel, ce plan doit être établit par un ingénieur géomètre inscrit au registre conformément à l’art. 43 al. 1 et 2 RELConstr (Règlement d'exécution de la loi sur les constructions).

Perches-gabarits durant l'enquête publique

  • Implantation et calcul des hauteurs

  • Pose de perches-gabarits représentant l’enveloppe volumétrique du bâtiment.

Plan topographique

  • Production de plans topographiques en 2D (avec courbes de niveaux) et/ou 3D

  • Profils en long et en travers (ex: réfection de routes, rues, trottoirs…). Relevé de profils, montage et édition de plans.

Implantation de bâtiments

  • Implantation pour terrassement

  • Implantation sur banquetages pour maçonnerie (yc. référence altimétrique)

  • Implantation pour pieux, murs, parois

  • Contrôle d’implantation (altimétrie et situation)

Contrôle de constructions pour les communes